Déclaration préalable Locaux N° 0910272310213

Déclaration préalable n° 0910272310213 à Athis-Mons pour 44 m² de locaux, 4-4Bi Rue De La Montagne De Mons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier DP n° 0910272310213

Demandeur

BREMARD-REMILLIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 novembre 2023 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910272310213 porte sur un projet situé 4-4Bi Rue De La Montagne De Mons. BREMARD-REMILLIEUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L288. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREMARD-REMILLIEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905070421
SIRET
90507042100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272310213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4-4Bi Rue De La Montagne De Mons, à Athis-Mons (91200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BREMARD-REMILLIEUX et accordée le 30 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910272310213, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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