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Permis de construire Locaux N° 0910271310054

Permis de construire à Athis-Mons pour 650 m² de locaux - 58 Rue De Juvisy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 623 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue De Juvisy, Athis-Mons (91200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE et accordé le 23 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271310054, instruit par la commune de Athis-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 0910271310054

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910271310054, délivré le 23 janvier 2014 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue De Juvisy, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en bureaux, 589 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 031.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 623 m²

Surface existante avant

3 848 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

3 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Athis-Mons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	3 848 m²	0 m²	794 m²	0 m²	3 054 m²
Locaux	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²	650 m²
Total	3 848 m²	650 m²	794 m²	0 m²	3 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	61 m²	61 m²	61 m²
Entrepôt	589 m²	589 m²	589 m²
Total locaux	650 m²	650 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Voir les 1 929 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700393
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910271310054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 623 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue De Juvisy, Athis-Mons (91200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE et accordé le 23 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271310054, instruit par la commune de Athis-Mons.

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