Permis de construire Mixte N° 0910211710004

Permis de construire n° 0910211710004 à Arpajon pour 283 m² de logement et locaux, 9 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 0910211710004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910211710004 a été délivré le 11 mai 2017 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-136 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 262 m² 0 m² 233 m² 29 m² 262 m²
Locaux 247 m² 0 m² 21 m² 136 m² 50 m² -165 m² 82 m²
Total 480 m² 0 m² 283 m² 136 m² 283 m² -136 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² -136 m² 0 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 21 m² 0 m² 50 m² -29 m² 82 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 21 m² 0 m² 50 m² -29 m² 82 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 21 m² 136 m² 50 m² -165 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGPONT SUR ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211710004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue De La Republique, à Arpajon (91290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910211710004, déposé en mairie d'Arpajon.

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