Permis de construire à Angerville pour 1 955 m² de locaux - 15 Avenue De Paris
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 18 octobre 2023 · Dossier PC n° 0910162300009 · Demandeur : COMMUNE DE ANGERVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910162300009, délivré le 18 octobre 2023 à Angerville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenue De Paris, Angerville (91670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ANGERVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angerville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 776 m² | 1 179 m² | 0 m² | 1 179 m² | 776 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 179 m² | 776 m² | 1 179 m² | 0 m² | 1 179 m² | 776 m² | 1 955 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 776 m² | 1 179 m² | 0 m² | 1 179 m² | 776 m² | 1 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE ANGERVILLE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910162300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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