Permis de construire n° 0910162300009 à Angerville pour 1 955 m² de locaux, 15 avenue de Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 0910162300009
Demandeur
COMMUNE DE ANGERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910162300009 a été délivré le 18 octobre 2023 à Angerville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 avenue de Paris. La demande émane de COMMUNE DE ANGERVILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 179 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 837 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 11, AC 12. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Angerville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 837 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² à construire et 1 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 179 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 179 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 179 m² à 1 955 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 179 m² | 776 m² | 1 179 m² | 0 m² | 1 179 m² | 776 m² | 1 955 m² |
| Total | 1 179 m² | 776 m² | 1 179 m² | 0 m² | 1 179 m² | 776 m² | 1 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | -1 179 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| Autres activités | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total locaux | 1 179 m² | 776 m² | 1 179 m² | 0 m² | 1 179 m² | 776 m² | 1 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ANGERVILLE, dont l'adresse déclarée est à Angerville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE ANGERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100161
- SIRET
- 21910016100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGERVILLE (91670)
Autres dossiers de COMMUNE DE ANGERVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910162300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Paris à Angerville (91670)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Paris depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.