Permis de construire n° 0910162200018 à Angerville pour 6 658 m² de logement, 11 avenue de Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 0910162200018
Demandeur
ANGERVILLE AVENUE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angerville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910162200018 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé 11 avenue de Paris. La société de programme immobilier ANGERVILLE AVENUE DE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 logements, dont 15 logements individuels et 75 appartements neufs, après démolition des 2 659 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 75 des 90 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 17 126 m², le programme représente 6 658 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/06/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 14. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Angerville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Angerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 659 m² existants et construit 6 658 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 658 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 659 m² à 6 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 658 m² | 6 658 m² |
| Locaux | 2 659 m² | 0 m² | 0 m² | 2 659 m² | 0 m² | -2 659 m² | 0 m² |
| Total | 2 659 m² | 6 658 m² | 0 m² | 2 659 m² | 0 m² | 3 999 m² | 6 658 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 75 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 26 | 24 | 21 | 14 | - | 90 |
| 5,6 % | 28,9 % | 26,7 % | 23,3 % | 15,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
75 des 90 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ANGERVILLE AVENUE DE PARIS, une société civile basée à Lieusaint.
Demandeur
ANGERVILLE AVENUE DE PARIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908099021
- SIRET
- 90809902100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910162200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 18/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Paris à Angerville (91670)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Paris depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.