Permis de construire Locaux N° 0910162300007

Permis de construire n° 0910162300007 à Angerville pour 133 m² de locaux, 14 Rue De La Chapelle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 0910162300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910162300007, délivré le 23 août 2023 à Angerville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De La Chapelle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville Code postal 91670 Identifiant INSEE 91016
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 67 m² 66 m² 0 m² 66 m² 67 m² 133 m²
Total 66 m² 67 m² 66 m² 0 m² 66 m² 67 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 67 m² 66 m² 0 m² 66 m² 67 m² 133 m²
Total locaux 66 m² 67 m² 66 m² 0 m² 66 m² 67 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE (91670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910162300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Chapelle, à Angerville (91670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910162300007, déposé en mairie d'Angerville.

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