Permis de construire n° 02558022A0003 à Valentigney pour 1 574 m² de locaux, Rue De Provence 32 Bis Rue Etienne Oehmichen
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 02558022A0003
Demandeur
WELCOME PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02558022A0003 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé Rue De Provence 32 Bis Rue Etienne Oehmichen. WELCOME PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en commerce et activités de service et 1 331 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI509, BI539, BI541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valentigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 32 Bis Rue Etienne Oehmichen
Territoires administratifs
- Commune
- Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
| Total | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WELCOME PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829164185
- SIRET
- 82916418500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SELONCOURT (25230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02558022A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |