Retour aux permis de construire de Valentigney

Permis de construire Locaux N° 02558022A0003

Permis de construire à Valentigney pour 1 574 m² de locaux - Rue De Provence 32 Bis Rue Etienne Oehmichen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Provence 32 Bis Rue Etienne Oehmichen, Valentigney (25700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WELCOME PROMOTION et accordé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558022A0003, instruit par la commune de Valentigney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 02558022A0003

Demandeur

WELCOME PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02558022A0003, délivré le 16 juin 2022 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Provence 32 Bis Rue Etienne Oehmichen, Valentigney (25700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WELCOME PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en commerce et services, 1 331 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI509, BI539, BI541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 782 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI509 BI539 BI541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 32 Bis Rue Etienne Oehmichen

Territoire administratif

Commune: Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 574 m²	1 574 m²
Total	0 m²	1 574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 574 m²	1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	243 m²	243 m²	243 m²
Équipements publics	1 331 m²	1 331 m²	1 331 m²
Total locaux	1 574 m²	1 574 m²	1 574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELCOME PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829164185
SIRET: 82916418500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SELONCOURT (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02558022A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Provence 32 Bis Rue Etienne Oehmichen, Valentigney (25700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WELCOME PROMOTION et accordé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558022A0003, instruit par la commune de Valentigney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valentigney

PC n°0255802500010 Locaux Autorisé

30 Rue Des Carrieres

Valentigney (25700)

Nouvelle construction

30 mars 2026 1 250 m² SDP SPORTUNITY

PC n°0255802600001 Logement Autorisé

12 Rue De Sous-Roches

Valentigney (25700)

Nouvelle construction

12 mars 2026 175 m² SDP

DP n°0255802600011 Locaux Autorisé

6 Rue Des Vernes

Valentigney (25700)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 3 m² SDP

PC n°0255802500012 Logement Autorisé

9 Impasse Simone Veil

Valentigney (25700)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0255802500009 Locaux Commencé

25 Rue Des Glaces 21 - 25

Valentigney (25700)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 269 m² SDP AR IMMO-PRO

PC n°0255802500006 Logement Annulé

2 Rue Du Puits

Valentigney (25700)

Transformation sans extension

09 juil. 2025 108 m² SDP SCI ISABELLE

Autres types d'autorisations à Valentigney

Permis d'aménager à Valentigney

7 autorisations

Permis de démolir à Valentigney

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valentigney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valentigney

Autres types d'autorisations à Valentigney

Caractéristiques du projet