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Permis de construire Locaux N° 09007518A0024

Permis de construire à Offemont pour 201 m² de locaux - 21 C Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 C Rue Aristide Briand, Offemont (90300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 7 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007518A0024, instruit par la commune de Offemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 09007518A0024

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09007518A0024, délivré le 7 juin 2019 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 C Rue Aristide Briand, Offemont (90300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en commerce et services, 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT12, BT13, BL22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 860 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT12 BT13 BL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 765 m²	201 m²	0 m²	186 m²	0 m²	15 m²	1 780 m²
Total	1 765 m²	201 m²	0 m²	186 m²	0 m²	15 m²	1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 361 m²	93 m²	133 m²	0 m²	1 321 m²
Entrepôt	404 m²	108 m²	53 m²	55 m²	459 m²
Total locaux	1 765 m²	201 m²	186 m²	15 m²	1 780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319642252
SIRET: 31964225200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09007518A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 C Rue Aristide Briand, Offemont (90300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 7 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

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