Permis de construire Locaux N° 09007525A0019

Permis de construire n° 09007525A0019 à Offemont pour 1 929 m² de locaux, 23 Rue Aristide Briand

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 09007525A0019

Demandeur

LA VUE DES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09007525A0019 a été délivré le 25 juin 2026 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Aristide Briand. LA VUE DES FORGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 903 m² en commerce et activités de service et 1 026 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1523, 15284, 15369. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 450 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1523 15284 15369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Total 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Autres activités 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VUE DES FORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953523586
SIRET
95352358600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHAMPAGNEY (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007525A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Aristide Briand, à Offemont (90300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VUE DES FORGES et accordé le 25 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007525A0019, déposé en mairie d'Offemont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Offemont

Autres types d'autorisations à Offemont