Permis de construire Locaux N° 09007525A0019

Permis de construire n° 09007525A0019 à Offemont pour 1 929 m² de locaux, 23 rue Aristide Briand

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 09007525A0019

Demandeur

LA VUE DES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09007525A0019 a été délivré le 25 juin 2026 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 rue Aristide Briand. Le marchand de biens LA VUE DES FORGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 375 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 23, 15 284, 15 369. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Offemont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 375 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

15 23 15 284 15 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 929 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 026 m² d'entrepôt et 903 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Total 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Autres activités 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA VUE DES FORGES, une SAS basée à Champagney.

Demandeur

LA VUE DES FORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953523586
SIRET
95352358600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHAMPAGNEY (70290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09007525A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Offemont (90300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Offemont

Autres types d'autorisations à Offemont