Permis de construire n° 09007519A0003 à Offemont pour 294 m² de locaux, 14 Rue Marie Curie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 09007519A0003
Demandeur
COMMUNE D'OFFEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Marie Curie, le permis de construire n° 09007519A0003 a été délivré le 2 juillet 2019 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OFFEMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1094, BI1097, BI1098. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 513 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 513 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 513 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 513 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OFFEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000759
- SIRET
- 21900075900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OFFEMONT (90300)
Autres dossiers de COMMUNE D'OFFEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007519A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |