Permis de construire n° 09007518A0023 à Offemont pour 356 m² de locaux, Bp325 Zone D Activite Du Ballon
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 09007518A0023
Demandeur
M.G.O. LEPAUL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09007518A0023 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé Bp325 Zone D Activite Du Ballon. Le dossier a été déposé par M.G.O. LEPAUL SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO17, BO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 584 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 584 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 584 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 940 m² |
| dont Industrie | 2 584 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 940 m² |
| Total locaux | 2 584 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.G.O. LEPAUL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300124591
- SIRET
- 30012459100029
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- OFFEMONT (90300)
Autres dossiers de M.G.O. LEPAUL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007518A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |