Permis de construire n° 09007513A0003 à Offemont pour 104 m² de locaux, Zac Du Ballon
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 09007513A0003
Demandeur
M.G.O. LEPAUL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09007513A0003 a été délivré le 7 mai 2013 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Du Ballon. Le dossier a été déposé par M.G.O. LEPAUL SA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
21/06/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 480 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 480 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 584 m² |
| dont Industrie | 2 480 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.G.O. LEPAUL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300124591
- SIRET
- 30012459100029
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- OFFEMONT (90300)
Autres dossiers de M.G.O. LEPAUL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007513A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |