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Permis de construire Locaux N° 09007519A0010

Permis de construire à Offemont pour 220 m² de locaux - Zone D Activite Du Ballon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite Du Ballon, Offemont (90300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.G.O. LEPAUL SA et accordé le 19 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007519A0010, instruit par la commune de Offemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 09007519A0010

Demandeur

M.G.O. LEPAUL SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09007519A0010, délivré le 19 décembre 2019 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone D Activite Du Ballon, Offemont (90300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.G.O. LEPAUL SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO16, BO17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 023 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO16 BO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 940 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	3 160 m²
Total	2 940 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	392 m²	220 m²	220 m²	612 m²
Industrie	2 548 m²	0 m²	0 m²	2 548 m²
Total locaux	2 940 m²	220 m²	220 m²	3 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G.O. LEPAUL SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 300124591
SIRET: 30012459100029
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09007519A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 023 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite Du Ballon, Offemont (90300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.G.O. LEPAUL SA et accordé le 19 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007519A0010, instruit par la commune de Offemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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