Permis de construire à Offemont pour 5 095 m² de locaux - Au Martinet
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 mars 2019 · Dossier PC n° 09007518A0022 · Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09007518A0022, délivré le 12 mars 2019 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Martinet, Offemont (90300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 472 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM1, BM2, BM4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Offemont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 632 m² | 1 472 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 1 463 m² | 5 095 m² |
| Total | 3 744 m² | 1 472 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 351 m² | 5 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Commerce | 999 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 2 471 m² |
| Industrie | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² |
| Entrepôts | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total locaux | 3 632 m² | 1 472 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 1 463 m² | 5 095 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007518A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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