Permis de construire n° 09006418C0001 à Lepuix-Neuf pour 412 m² de locaux, Rue Du Jura
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 09006418C0001
Demandeur
GAEC COLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Jura, le permis de construire n° 09006418C0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Lepuix-Neuf (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC COLIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y266, Y267, Y268. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lepuix-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lepuix-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lepuix-Neuf Code postal 90100 Identifiant INSEE 90064
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 732 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 144 m² |
| Total | 2 732 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 732 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 144 m² |
| Total locaux | 2 732 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 3 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489013391
- SIRET
- 48901339100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LEPUIX-NEUF (90100)
Autres dossiers de GAEC COLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 13/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |