Permis de construire n° 09006420C0002 à Lepuix-Neuf pour 22 m² de locaux, 17 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2020
Dossier PC n° 09006420C0002
Demandeur
EARL DES PRAIRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lepuix-Neuf (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09006420C0002 a été délivré le 18 juillet 2020, pour un projet situé 17 Rue Du Chateau D'eau. EARL DES PRAIRAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lepuix-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lepuix-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lepuix-Neuf Code postal 90100 Identifiant INSEE 90064
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 672 m² |
| Total | 650 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 672 m² |
| Total locaux | 650 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PRAIRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422583807
- SIRET
- 42258380700025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LEPUIX-NEUF (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006420C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |