Permis de construire n° 09006413A0001 à Lepuix-Neuf pour 404 m² de locaux, 17 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 09006413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09006413A0001, délivré le 3 avril 2013 à Lepuix-Neuf (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue Du Chateau D Eau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W25, W26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lepuix-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lepuix-Neuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lepuix-Neuf Code postal 90100 Identifiant INSEE 90064
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 304 m² |
| Total | 900 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 900 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEPUIX-NEUF (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09006413A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |