Permis de construire n° 09004718A0001 à Fontaine pour 1 100 m² de locaux, Camp d'Aviation
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 09004718A0001
Demandeur
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09004718A0001 a été délivré le 31 mai 2018 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Camp d'Aviation. Le projet est porté par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 109 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 4, CB 5. La voie, Camp d'Aviation, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 200 m² à 14 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 200 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 14 300 m² |
| Total | 13 200 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 14 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 200 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 14 300 m² |
| dont Industrie | 13 200 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 14 300 m² |
| Total locaux | 13 200 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 14 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fontaine. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451399729
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FONTAINE (90150)
Autres dossiers de PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004718A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Camp d'Aviation à Fontaine (90150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Camp d'Aviation depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.