Permis de construire à Fontaine pour 19 911 m² de locaux - Rd 60 Zi De L'aeroparc
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 juillet 2017 · Dossier PC n° 09004717A0001 · Demandeur : S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09004717A0001, délivré le 13 juillet 2017 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 60 Zi De L'aeroparc, Fontaine (90150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² de bureaux, 149 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB15.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 658 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 19 911 m² |
| Total | 19 658 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 19 911 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 276 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 380 m² |
| Industrie | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Entrepôts | 18 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 382 m² |
| Total locaux | 19 658 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 19 911 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004717A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.