Permis de construire Locaux N° 09004717A0001

Permis de construire n° 09004717A0001 à Fontaine pour 253 m² de locaux, Rd 60 Zi De L'aeroparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 60 Zi De L'aeroparc, à Fontaine (90150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE et accordé le 13 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004717A0001, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 09004717A0001

Demandeur

S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004717A0001 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé Rd 60 Zi De L'aeroparc. Le dossier a été déposé par S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 136 m²

Surface existante avant

19 658 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

19 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'aeroparc

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 658 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	19 911 m²
Total	19 658 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	19 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	19 658 m²	253 m²	253 m²	19 911 m²
dont Bureaux	1 276 m²	104 m²	104 m²	1 380 m²
dont Industrie	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
dont Entrepôt	18 382 m²	0 m²	0 m²	18 382 m²
Total locaux	19 658 m²	253 m²	253 m²	19 911 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 429768021
SIRET: 42976802100025
Code APE (NAF): 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Localisation: FONTAINE (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09004717A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 60 Zi De L'aeroparc, à Fontaine (90150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE et accordé le 13 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004717A0001, déposé en mairie de Fontaine.

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