Permis de construire n° 09004718A0006 à Fontaine pour 284 m² de locaux, 42 Rue Du Tilleul Le Village
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 09004718A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09004718A0006 a été délivré le 18 janvier 2019 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Rue Du Tilleul Le Village.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 391 m² | 214 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 214 m² | 1 605 m² |
| Total | 1 391 m² | 214 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 214 m² | 1 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 391 m² | 214 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 214 m² | 1 605 m² |
| Total locaux | 1 391 m² | 214 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 214 m² | 1 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE (90150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004718A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |