Permis de construire Locaux N° 09004622C0007

Permis de construire n° 09004622C0007 à Florimont pour 406 m² de locaux, Ferme de la Charme

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 09004622C0007

Demandeur

GAEC GIGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2022 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004622C0007 porte sur un projet situé Ferme de la Charme. GAEC GIGON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Territoire de Belfort, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 15, AR 20, AR 56. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Florimont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 510 m²

Surface existante avant

2 795 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

3 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 15 AR 20 AR 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 795 m² à 3 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 795 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 201 m²
Total 2 795 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 795 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 201 m²
Total locaux 2 795 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC GIGON, dont l'adresse déclarée est à Florimont. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC GIGON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419238241
SIRET
41923824100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1998
Localisation
FLORIMONT (90100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004622C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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