Permis de construire Locaux N° 09004622C0007

Permis de construire n° 09004622C0007 à Florimont pour 406 m² de locaux, Ferme De La Charme

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 09004622C0007

Demandeur

GAEC GIGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2022 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004622C0007 porte sur un projet situé Ferme De La Charme. GAEC GIGON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR20, AR56. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florimont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 510 m²

Surface existante avant

2 795 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

3 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR20 AR56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 795 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 201 m²
Total 2 795 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 795 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 201 m²
Total locaux 2 795 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GIGON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419238241
SIRET
41923824100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FLORIMONT (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004622C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme De La Charme, à Florimont (90100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC GIGON et accordé le 27 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004622C0007, déposé en mairie de Florimont.

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