Permis de construire Locaux N° 09004622C0002

Permis de construire n° 09004622C0002 à Florimont pour 458 m² de locaux, Ferme du Petit Chateau Ecart de l'Ecrevisse

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 09004622C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2022 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004622C0002 porte sur un projet situé Ferme du Petit Chateau Ecart de l'Ecrevisse.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 17 080 m², le programme représente 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 50, AP 45, AP 44. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Florimont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 080 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 50 AP 45 AP 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecart De L'ecrevisse

Territoires administratifs

Commune
Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 17 080 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 150 m² à 458 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 308 m² 150 m² 0 m² 150 m² 308 m² 458 m²
Total 150 m² 308 m² 150 m² 0 m² 150 m² 308 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 308 m² 150 m² 0 m² 150 m² 308 m² 458 m²
Total locaux 150 m² 308 m² 150 m² 0 m² 150 m² 308 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORIMONT (90100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004622C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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