Permis de construire Locaux N° 09004622C0002

Permis de construire n° 09004622C0002 à Florimont pour 458 m² de locaux, Ferme Du Petit Chateau Ecart De L'ecrevisse

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 09004622C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2022 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004622C0002 porte sur un projet situé Ferme Du Petit Chateau Ecart De L'ecrevisse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP50, AP45, AP44. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florimont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 080 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP50 AP45 AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecart De L'ecrevisse

Territoires administratifs

Commune
Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 308 m² 150 m² 0 m² 150 m² 308 m² 458 m²
Total 150 m² 308 m² 150 m² 0 m² 150 m² 308 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 308 m² 150 m² 0 m² 150 m² 308 m² 458 m²
Total locaux 150 m² 308 m² 150 m² 0 m² 150 m² 308 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORIMONT (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004622C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Petit Chateau Ecart De L'ecrevisse, à Florimont (90100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004622C0002, déposé en mairie de Florimont.

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