Déclaration préalable n° 09004624C0003 à Florimont pour 328 m² de locaux, D26 D26 - Ferme De L'etang Fou
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier DP n° 09004624C0003
Demandeur
EARL DE L'ETANG FOURCHU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09004624C0003 a été accordée le 24 avril 2024 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé D26 D26 - Ferme De L'etang Fou. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ETANG FOURCHU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 328 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL52, AL53. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Ce dossier crée 328 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETANG FOURCHU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391051216
- SIRET
- 39105121600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FLORIMONT (90100)
Autres dossiers de EARL DE L'ETANG FOURCHU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004624C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |