Déclaration préalable Locaux N° 09004624C0003

Déclaration préalable n° 09004624C0003 à Florimont pour 328 m² de locaux, D26 D26 - Ferme de l'Etang Fou

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 09004624C0003

Demandeur

EARL DE L'ETANG FOURCHU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09004624C0003 a été accordée le 24 avril 2024 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé D26 D26 - Ferme de l'Etang Fou. EARL DE L'ETANG FOURCHU porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 57 584 m², le programme représente 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 52, AL 53. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Florimont, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 328 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 584 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 52 AL 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 57 584 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 328 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 328 m² de commerce et activités de service (dont 328 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Hôtels 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE L'ETANG FOURCHU, dont l'adresse déclarée est à Florimont. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EARL DE L'ETANG FOURCHU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391051216
SIRET
39105121600011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1993
Localisation
FLORIMONT (90100)

Autres dossiers de EARL DE L'ETANG FOURCHU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004624C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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