Permis de construire Locaux N° 09004622C0006

Permis de construire n° 09004622C0006 à Florimont pour 700 m² de locaux, route de Suarce - Lieudit

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 09004622C0006

Demandeur

SCEA CALMELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09004622C0006, délivré le 20 septembre 2022 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Suarce - Lieudit. SCEA CALMELET porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 840 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/10/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 24. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Florimont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 840 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 840 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 700 m² à construire.

La surface de plancher passe de 384 m² à 1 084 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 084 m²
Total 384 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 084 m²
Total locaux 384 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CALMELET, dont l'adresse déclarée est à Florimont. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

SCEA CALMELET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
832514434
SIRET
83251443400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2017
Localisation
FLORIMONT (90100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004622C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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