Permis de construire n° 09004622C0006 à Florimont pour 700 m² de locaux, route de Suarce - Lieudit
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 09004622C0006
Demandeur
SCEA CALMELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09004622C0006, délivré le 20 septembre 2022 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Suarce - Lieudit. SCEA CALMELET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 840 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/10/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 24. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Florimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Florimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 700 m² à construire.
La surface de plancher passe de 384 m² à 1 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 084 m² |
| Total | 384 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 384 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CALMELET, dont l'adresse déclarée est à Florimont. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA CALMELET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832514434
- SIRET
- 83251443400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FLORIMONT (90100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004622C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |