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Permis de construire Locaux N° 09003313A0010

Permis de construire à Delle pour 84 m² de locaux - 48 Faubourg De Belfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Faubourg De Belfort, Delle (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VON ROLL FRANCE SA et accordé le 19 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 octobre 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003313A0010, instruit par la commune de Delle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 09003313A0010

Demandeur

VON ROLL FRANCE SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09003313A0010, délivré le 19 octobre 2013 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Faubourg De Belfort, Delle (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VON ROLL FRANCE SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 212 m²

Surface existante avant

21 143 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

21 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/10/2013

Chantier (DOC)

19/10/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2014

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 143 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	21 227 m²
Total	21 143 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	21 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	21 143 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	21 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VON ROLL FRANCE SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 424598043
SIRET: 42459804300018
Code APE (NAF): 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Localisation: DELLE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09003313A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Faubourg De Belfort, Delle (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VON ROLL FRANCE SA et accordé le 19 octobre 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 octobre 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003313A0010, instruit par la commune de Delle.

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