Permis de construire n° 09003313A0013 à Delle pour 341 m² de logement et locaux, 6 Bd De La Liberte
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2013
Dossier PC n° 09003313A0013
Demandeur
SCI DES CHAMPS RIENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 décembre 2013 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003313A0013 porte sur un projet situé 6 Bd De La Liberte. Le demandeur déclaré est SCI DES CHAMPS RIENAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 240 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHAMPS RIENAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788612638
- SIRET
- 78861263800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DELLE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003313A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |