Permis de construire Mixte N° 09003218A0010

Permis de construire à Danjoutin pour 125 m² de logement et locaux - 13A Rue De La Cablerie

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 09003218A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09003218A0010, délivré le 27 septembre 2018 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13A Rue De La Cablerie, Danjoutin (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 26 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 83 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 155 m² 26 m² 0 m² 6 m² 83 m² 0 m² 92 m²
Total 155 m² 42 m² 83 m² 6 m² 83 m² 36 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 26 m² 0 m² 6 m² 83 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003218A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13A Rue De La Cablerie, Danjoutin (90400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003218A0010, instruit par la commune de Danjoutin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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