Permis de construire Locaux N° 09003218A0002

Permis de construire n° 09003218A0002 à Danjoutin pour 77 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle Pres Des Vannottes

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 octobre 2018

Dossier PC n° 09003218A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003218A0002 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2018, pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Pres Des Vannottes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK130, BK129, BK122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 680 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK130 BK129 BK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Des Vannottes

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 0 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 26 m² 77 m² 0 m² 26 m² 0 m² 51 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003218A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du General De Gaulle Pres Des Vannottes, à Danjoutin (90400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003218A0002, déposé en mairie de Danjoutin.

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