Permis de construire Logement N° 09003221A0015

Permis de construire n° 09003221A0015 à Danjoutin pour 206 m² de logement, Rue De La Cablerie

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 09003221A0015

Demandeur

SCI MJC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09003221A0015 a été délivré le 22 mars 2022 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Cablerie. SCI MJC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE88. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892954645
SIRET
89295464500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003221A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Cablerie, à Danjoutin (90400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MJC et accordé le 22 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003221A0015, déposé en mairie de Danjoutin.

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