Permis de construire Logement N° 09002923A0004

Permis de construire n° 09002923A0004 à Cravanche pour 263 m² de logement, 29 Rue Des Commandos D'afriqu

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 09002923A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002923A0004 porte sur un projet situé 29 Rue Des Commandos D'afriqu.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB476. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravanche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cravanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 263 m² 0 m² 115 m² 0 m² 148 m² 390 m²
Total 242 m² 263 m² 0 m² 115 m² 0 m² 148 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAVANCHE (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002923A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Commandos D'afriqu, à Cravanche (90300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002923A0004, déposé en mairie de Cravanche.

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