Permis de construire Locaux N° 09001213A0006

Permis de construire n° 09001213A0006 à Bessoncourt pour 123 m² de locaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 09001213A0006

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001213A0006 a été délivré le 9 juillet 2013. COMMUNE DE TINQUEUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et activités de service et 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 508 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessoncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 508 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 631 m²
Total 2 508 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 508 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 610 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 2 508 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINQUEUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215105321
SIRET
21510532100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001213A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TINQUEUX et accordée le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001213A0006, déposé en mairie de Bessoncourt.

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