Permis de construire n° 09001025Z0012 à Belfort pour 30 m² de locaux, 6 rue de Londres
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 09001025Z0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001025Z0012 a été délivré le 28 avril 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue de Londres.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 972 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2025, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 222. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Londres, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 972 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 840 m² à 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 870 m² |
| Total | 840 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² |
| Autres activités | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 840 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001025Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Londres à Belfort (90000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Londres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.