Déclaration préalable n° 09001025Z0040 à Belfort pour 196 m² de locaux, 50 Boulevard John Fitzgerald
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier DP n° 09001025Z0040
Demandeur
FUNECAP EST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09001025Z0040 a été accordée le 21 mars 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 50 Boulevard John Fitzgerald. Le projet est porté par FUNECAP EST.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR107. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 279 m² |
| Total | 279 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | -196 m² | 83 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 279 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNECAP EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388796526
- SIRET
- 38879652601074
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FUNECAP EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001025Z0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |