Permis de construire n° 09001025Z0005 à Belfort pour 663 m² de logement, 42 rue de la 5Eme Division Bl
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 mai 2025
Dossier PC n° 09001025Z0005
Demandeur
ATELIER ALAIN CALMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001025Z0005 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 42 rue de la 5Eme Division Bl. ATELIER ALAIN CALMUS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille comptait 5 des 6 logements en T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 117 m², soit 111 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 67, AR 60, AR 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la 5Eme Division Bl, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 117 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 111 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Total | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 5 logements sur 6. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 5 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | - | 83,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER ALAIN CALMUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Champagney.
Demandeur
ATELIER ALAIN CALMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508850740
- SIRET
- 50885074000020
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001025Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 24/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AR 67, AR 60, AR 9 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la 5Eme Division Bl à Belfort (90000)
L’autre dossier recensé rue de la 5Eme Division Bl depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.