Permis de construire n° 09001025Z0003 à Belfort pour 3 715 m² de locaux, rue de Wissembourg
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 09001025Z0003
Demandeur
TANDEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001025Z0003, délivré le 15 mai 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de Wissembourg. TANDEM porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 192 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 285, AK 288, AK 289. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 715 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 415 m² à 5 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 3 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 715 m² | 5 130 m² |
| Total | 1 415 m² | 3 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 715 m² | 5 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 415 m² | 3 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 715 m² | 5 130 m² |
| dont Industrie | 1 415 m² | 3 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 715 m² | 5 130 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 3 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 715 m² | 5 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TANDEM, une société d'économie mixte (SEM) basée à Belfort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TANDEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 348734583
- SIRET
- 34873458300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de TANDEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001025Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |