Permis de construire Locaux N° 09001025Z0014

Permis de construire n° 09001025Z0014 à Belfort pour 44 m² de locaux, 57 Faubourg Des Ancetres

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 09001025Z0014

Demandeur

SCI ERASM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Faubourg Des Ancetres, le permis de construire n° 09001025Z0014 a été délivré le 5 juin 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI ERASM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 12 m² 32 m² 0 m² 32 m² 12 m² 232 m²
Total 220 m² 12 m² 32 m² 0 m² 32 m² 12 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 12 m² 32 m² 0 m² 32 m² 12 m² 232 m²
dont Bureaux 188 m² 12 m² 32 m² 0 m² 0 m² 44 m² 232 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 12 m² 32 m² 0 m² 32 m² 12 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERASM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921292165
SIRET
92129216500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001025Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Faubourg Des Ancetres, à Belfort (90000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERASM et accordé le 5 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001025Z0014, déposé en mairie de Belfort.

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