Permis de construire n° 09001024Z0027 à Belfort pour 3 206 m² de locaux, avenue du General de Gaull
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 09001024Z0027
Demandeur
BELFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001024Z0027 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un projet situé avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par BELFI.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 248 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 203. La voie, avenue du General de Gaull, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 206 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 162 m² de commerce et activités de service et 44 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 206 m² |
| Total | 0 m² | 3 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 3 162 m² |
| Autres activités | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 206 m² | 3 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELFI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BELFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533762787
- SIRET
- 53376278700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001024Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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