Permis de construire n° 09001024Z0036 à Belfort pour 1 654 m² de locaux, rue Xavier Bichat
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 09001024Z0036
Demandeur
NEDEY BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001024Z0036 a été délivré le 23 janvier 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Xavier Bichat. La demande émane de NEDEY BELFORT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 937 m², le programme représente 1 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2025, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 150. Sur la même voie, rue Xavier Bichat, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 654 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 693 m² à 4 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 693 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 4 347 m² |
| Total | 2 693 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 4 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 693 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 4 347 m² |
| Total locaux | 2 693 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 4 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEDEY BELFORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort.
Demandeur
NEDEY BELFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410304919
- SIRET
- 41030491900039
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001024Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Xavier Bichat à Belfort (90000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Xavier Bichat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.