Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09001026Z0006

Permis de démolir n° 09001026Z0006 à Belfort, avenue des Usines

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PD n° 09001026Z0006

Demandeur

ARABELLE SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09001026Z0006, délivré le 14 septembre 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé avenue des Usines. ARABELLE SOLUTIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 24 044 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BT 6, BX 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 176 permis de démolir à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Surface du terrain

24 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.

Dépôt

10 juillet 2026

Autorisation

14 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
14/09/2026

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 6 BX 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 24 044 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 24 044 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARABELLE SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

ARABELLE SOLUTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907877369
SIRET
90787736900021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09001026Z0006
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BT 6, BX 26 à Belfort (90000)

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