Permis de démolir n° 09001026Z0006 à Belfort, avenue des Usines
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PD n° 09001026Z0006
Demandeur
ARABELLE SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001026Z0006, délivré le 14 septembre 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé avenue des Usines. ARABELLE SOLUTIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 24 044 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BT 6, BX 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 176 permis de démolir à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.
Dépôt
10 juillet 2026
Autorisation
14 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 24 044 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 24 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARABELLE SOLUTIONS, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
ARABELLE SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907877369
- SIRET
- 90787736900021
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001026Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BT 6, BX 26 à Belfort (90000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.