Permis de construire à Bessoncourt pour 386 m² de logement - 10 Rue Des Bleuets
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 09001219A0008
Demandeur
HERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09001219A0008, délivré le 2 janvier 2020 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Des Bleuets, Bessoncourt (90160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D585.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 262 m² | 124 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 124 m² | 386 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831209739
- SIRET
- 83120973900018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- DAMBENOIS (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001219A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 12/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |