Permis de construire n° 07049712E0007 à Héricourt pour 364 m² de logement, Rue Du Haut Bois Derriere Les Pres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 07049712E0007
Demandeur
ECCE TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07049712E0007 porte sur un projet situé Rue Du Haut Bois Derriere Les Pres. Le dossier a été déposé par ECCE TERRA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECCE TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508510682
- SIRET
- 50851068200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de ECCE TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049712E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |