Permis de construire n° 09001015Z0033 à Belfort pour 26 m² de locaux, Place De La Republique
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 09001015Z0033
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001015Z0033 porte sur un projet situé Place De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI121. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 26 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -137 m² | 1 737 m² |
| Total | 1 874 m² | 26 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -137 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 874 m² | 26 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -137 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 26 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | -137 m² | 1 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000106
- SIRET
- 21900010600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001015Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |