À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001015Z0420 a été accordée le 28 janvier 2016, pour un projet situé 2 Bis Rue Jean Dollfus. EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE DE BELFORT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 376 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 190. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 376 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 202 m² à 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	216 m²
Total	202 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	202 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	216 m²
Total locaux	202 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE DE BELFORT, une association déclarée basée à Valdoie.

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE DE BELFORT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 507766467
SIRET: 50776646700017
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: VALDOIE (90300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001015Z0420
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001015Z0019 Locaux Terminé

39 Faubourg de Montbeliard

Belfort (90000)

Extension sans transformation

09 déc. 2015 266 m² SDP COMMUNE DE BELFORT

DP n°09001015Z0411 Locaux Autorisé

77 avenue du General Leclerc

Belfort (90000)

Extension sans transformation

14 janv. 2016 8 m² SDP

DP n°09001015Z0414 Locaux Autorisé

7 rue Michelet

Belfort (90000)

Transformation sans extension

18 janv. 2016 190 m² SDP

DP n°09001015Z0403 Locaux Autorisé

18 Faubourg de Montbeliard

Belfort (90000)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 15 m² SDP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

PC n°09001015Z0033 Locaux Autorisé

place de la Republique

Belfort (90000)

Diminution sans transformation

18 févr. 2016 26 m² SDP COMMUNE DE BELFORT

PC n°09001015Z0029 Logement Terminé

rue de Pekin

Belfort (90000)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 236 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Permis de démolir à Belfort

176 autorisations