Permis de construire n° 09001013Z0050 à Belfort pour 31 m² de locaux, 24/34 Fg De France
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 09001013Z0050
Demandeur
MAGASINS GALERIES LAFAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001013Z0050, délivré le 13 février 2014 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24/34 Fg De France. MAGASINS GALERIES LAFAYETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL202, AL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 572 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 11 603 m² |
| Total | 11 572 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 11 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 572 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 11 603 m² |
| Total locaux | 11 572 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 11 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGASINS GALERIES LAFAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957503931
- SIRET
- 95750393100223
- Code APE (NAF)
- 47.19A - Grands magasins
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PARIS CEDEX 09 (75446)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001013Z0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |