Permis de construire Logement N° 09000920C0016

Permis de construire n° 09000920C0016 à Beaucourt pour 420 m² de logement

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 09000920C0016

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2021 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000920C0016 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est NEOLIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 249 m² 171 m² 0 m² 171 m² 249 m² 420 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total 365 m² 249 m² 171 m² 0 m² 171 m² 249 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BELFORT CEDEX (90001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000920C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOLIA et accordé le 2 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000920C0016, déposé en mairie de Beaucourt.

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