Permis de construire Locaux N° 09000312A0006

Permis de construire n° 09000312A0006 à Anjoutey pour 2 436 m² de locaux, Zac De La Charmotte

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 09000312A0006

Demandeur

SEBIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2013 à Anjoutey (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000312A0006 porte sur un projet situé Zac De La Charmotte. SEBIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A805, A806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anjoutey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 913 m²

Surface créée

2 436 m²

Variation nette

+2 436 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anjoutey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A805 A806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anjoutey Code postal 90170 Identifiant INSEE 90003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²
Total 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²
dont Bureaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
dont Industrie 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total locaux 0 m² 2 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 436 m² 2 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBIM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530274976
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANJOUTEY (90170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000312A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Charmotte, à Anjoutey (90170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEBIM et accordée le 25 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000312A0006, déposé en mairie d'Anjoutey.

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