Permis de construire n° 08946019T0006 à Villeneuve-la-Guyard pour 197 m² de locaux, 15 Et 21 Rue Maurice Dade
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 08946019T0006
Demandeur
EARL DE LA PLANCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08946019T0006 a été délivré le 23 avril 2020 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Et 21 Rue Maurice Dade. Le projet est porté par EARL DE LA PLANCHETTE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F366, F367, F371. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Guyard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 197 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -139 m² | 550 m² |
| Total | 689 m² | 197 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -139 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 689 m² | 197 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -139 m² | 550 m² |
| Total locaux | 689 m² | 197 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -139 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PLANCHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353259674
- SIRET
- 35325967400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE LA GUYARD (89340)
Autres dossiers de EARL DE LA PLANCHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946019T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |