Permis de construire n° 08946017T0007 à Villeneuve-la-Guyard pour 492 m² de locaux, 15 Et 21 Rue Maurice Dade
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 08946017T0007
Demandeur
EARL DE LA PLANCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2017 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08946017T0007 porte sur un projet situé 15 Et 21 Rue Maurice Dade. La demande émane de EARL DE LA PLANCHETTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F367, F1220, F1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Guyard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 024 m² |
| Total | 532 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 532 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 532 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PLANCHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353259674
- SIRET
- 35325967400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE LA GUYARD (89340)
Autres dossiers de EARL DE LA PLANCHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946017T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |