Permis de construire n° 08946015K0001 à Villeneuve-la-Guyard pour 91 m² de locaux, 15 Rue Maurice Dade
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 08946015K0001
Demandeur
EARL DE LA PLANCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08946015K0001, délivré le 5 mai 2015 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue Maurice Dade. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PLANCHETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1225, F1224, F1223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Guyard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 151 m² |
| Total | 60 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 151 m² |
| Total locaux | 60 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PLANCHETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353259674
- SIRET
- 35325967400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE LA GUYARD (89340)
Autres dossiers de EARL DE LA PLANCHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946015K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |