Permis de construire Mixte N° 08946015K0003

Permis de construire n° 08946015K0003 à Villeneuve-la-Guyard pour 177 m² de logement et locaux, 7 Route Presou

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 08946015K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2015 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08946015K0003 porte sur un projet situé 7 Route Presou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Guyard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 096 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946015K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Route Presou, à Villeneuve-la-Guyard (89340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946015K0003, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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